Présentation du site internet
L’adresse de notre site Web est : https://4pattesservices.fr
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://4pattesservices.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Patrcia Dréan – Limur 56800 Séné
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conception : Agence BE-COM
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site 4pattesservices.fr ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site 4pattesservices.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site 4pattesservices.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.4pattesservices.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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